legislation enlevement epave

Pourquoi vous débarrasser de votre voiture hors d’usage ?

Savez-vous que chaque année en France, environ 1 million de véhicules ne peuvent plus être utilisés et sont considérés comme dangereux.

Une réglementation indiscutable

Chaque Véhicule hors d’usage contient éléments liquides et solides : batterie au plomb, fluides de climatisation, huiles, filtre à huile, liquide de frein et de refroidissement, éléments pyrotechniques qui sont extrêmement dangereux. Ces éléments dégradent l’environnement et polluent le sol et l’eau. Depuis le 26 août 2006 un arêtté decrêté obligeant toute personne à se débarrasser d’un véhicule destiné à la destruction en le faisant enlever par un professionnel agréé pour la démolition, et ainsi le recycler. Cette mesure a pour but de lutter contre la pollution et la préservation de l’environnement ! Seul un professionnel comme KM auto sera habilité à vous remettre un certificat de cession afin d’annuler l’immatriculation de votre véhicule en préfecture. En effectuant cette démarche, vous vous déchargez de toute responsabilité en cas de vol. Attention: Le non-respect de cette règlementation peut être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75000 € et d’une peine d’emprisonnement !

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